Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet du Service

Escapor est une plateforme logicielle numerique fournie exclusivement via une application mobile (iOS et Android). Le service propose des outils assistes par IA pour la planification de voyages en groupe, incluant des suggestions d'itineraires, des fonctionnalites d'organisation et des recommandations informatives. Le site web public d'Escapor fonctionne uniquement comme une vitrine marketing, informative et de blog et ne donne pas acces au service logiciel. Escapor agit exclusivement en tant qu'editeur de logiciel et plateforme d'information. Escapor n'est pas une agence de voyage, un tour-operateur, un revendeur, un intermediaire ou un organisateur de services de voyage.

2. Acceptation des Conditions

En accedant ou en utilisant l'application mobile Escapor, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepte les presentes Conditions Generales d'Utilisation.

3. Comptes Utilisateurs et Eligibilite

Les comptes utilisateurs sont crees et utilises exclusivement au sein de l'application mobile Escapor. Les utilisateurs doivent etre ages d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'age de la majorite legale dans leur juridiction, pour creer un compte et utiliser l'application mobile Escapor. Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies et du maintien de la confidentialite de leurs identifiants.

4. Qualification Juridique et Role d'Escapor

Escapor :

• ne reserve, ne vend et ne revend pas de services de voyage ;
• ne garantit pas les prix, la disponibilite ou la qualite des services tiers ;
• n'agit pas en tant qu'agent, organisateur ou intermediaire contractuel ;
• fournit uniquement du contenu informatif et des outils techniques.

5. Fonctionnalites Actives et Fonctionnalites Futures

Les fonctionnalites actuelles se limitent a des outils logiciels de planification, d'organisation et d'information. Une fonctionnalite future et actuellement inactive pourrait permettre aux utilisateurs de se connecter entre eux pour le partage d'equipements de pair a pair (C2C). A la date des presentes Conditions :

• aucun paiement n'est traite ;
• aucune commission n'est facturee ;
• aucune logistique ni assurance n'est fournie ;
• Escapor n'est partie a aucun accord entre utilisateurs.

6. Responsabilites des Utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables de : • leurs decisions de voyage ; • leur conformite aux lois applicables ; • leurs interactions avec des prestataires tiers ou d'autres utilisateurs ; • le contenu qu'ils publient sur la plateforme.

7. Services Tiers

Escapor n'est pas responsable du contenu, de la performance, des prix, de la disponibilite ou de la conduite des services tiers.

8. Avertissement relatif a l'IA

Le contenu genere par l'IA est fourni a titre informatif uniquement, est non contractuel et peut contenir des inexactitudes. Les utilisateurs doivent verifier independamment toutes les informations.

9. Tarification et Paiements

Escapor peut proposer des fonctionnalites SaaS gratuites et payantes (freemium, abonnements, jetons ou similaires). Les paiements concernent exclusivement l'acces aux fonctionnalites logicielles d'Escapor.

10. Droit de Retractation

Lorsque cela est obligatoire en vertu du droit de la consommation applicable de l'UE ou du Royaume-Uni, les utilisateurs peuvent exercer leur droit de retractation. Pour les services numeriques, le droit de retractation peut etre exclu une fois que l'execution a commence, a condition que l'utilisateur ait donne son consentement expres prealable et reconnu la perte de ce droit. Ce consentement peut etre recueilli par un mecanisme de confirmation explicite lors du processus d'achat dans l'application.

11. Suspension et Resiliation

Escapor peut suspendre ou resilier l'acces a l'application, supprimer du contenu ou restreindre des comptes a sa seule discretion, notamment en cas de fraude, d'abus, de contenu trompeur, d'activite illegale ou de violation des presentes Conditions.

12. Limitation de Responsabilite

La responsabilite d'Escapor est limitee aux dommages directs resultant d'un dysfonctionnement avere du logiciel, dans les limites permises par la loi applicable. Escapor ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects ou consecutifs.

13. Propriete Intellectuelle

Tous les droits de propriete intellectuelle relatifs a l'application et a son contenu restent la propriete exclusive d'Escapor ou de ses concedants de licence.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les presentes Conditions sont regies par le droit bulgare. Pour les consommateurs residant dans l'Union europeenne ou au Royaume-Uni, des actions en justice peuvent egalement etre intentees devant les tribunaux competents du lieu de residence du consommateur, conformement aux lois imperatives de protection des consommateurs.

15. Modification des Conditions

Escapor peut mettre a jour les presentes Conditions de temps a autre. Les utilisateurs seront informes des modifications substantielles par des moyens raisonnables, tels qu'une notification dans l'application ou par courrier electronique, avant que les modifications ne prennent effet lorsque la loi applicable l'exige. L'utilisation continue de l'application apres la date d'effet des Conditions mises a jour constitue une acceptation de la version revisee, sauf lorsqu'un consentement supplementaire de l'utilisateur est requis par la loi applicable pour les modifications substantielles.

16. Resolution des Litiges

Avant d'engager toute procedure judiciaire formelle, les utilisateurs sont encourages a contacter Escapor afin de rechercher une resolution amiable. Le cas echeant, les utilisateurs peuvent egalement avoir acces a des mecanismes alternatifs de resolution des litiges ou de mediation conformement aux lois imperatives de protection des consommateurs. Pour les consommateurs situes dans l'Union europeenne, la Commission europeenne met a disposition une plateforme de reglement en ligne des litiges (RLL), accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. Divisibilite

Si une disposition des presentes Conditions est jugee invalide, illegale ou inapplicable par un tribunal competent, les dispositions restantes conserveront leur plein effet.

18. Cession

Escapor peut ceder ou transferer les presentes Conditions, en tout ou en partie, a toute societe affiliee ou entite successeur dans le cadre d'une fusion, acquisition, restructuration ou vente d'actifs. Les utilisateurs ne peuvent pas ceder leurs droits ou obligations en vertu des presentes Conditions sans le consentement ecrit prealable d'Escapor.

19. Force Majeure

Escapor ne saurait etre tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'execution resultant d'evenements echappant a son controle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, le terrorisme, les conflits sociaux, les defaillances de reseau ou l'interruption de services tiers.

20. Integralite de l'Accord

Les presentes Conditions constituent l'integralite de l'accord entre l'utilisateur et Escapor concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord ou entente anterieur, qu'il soit ecrit ou oral.

21. Absence de Renonciation

Le fait pour Escapor de ne pas faire appliquer une disposition des presentes Conditions ne constitue pas une renonciation a cette disposition ni au droit de la faire appliquer ulterieurement.

22. Survie des Clauses

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre a la resiliation des presentes Conditions survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives a la propriete intellectuelle, a la limitation de responsabilite, a la resolution des litiges et au droit applicable.

23. Contact

Pour toute question concernant les presentes Conditions, les utilisateurs peuvent contacter Escapor a l'adresse : [email protected]

24. Avertissement General

Tout le contenu, y compris le contenu genere par l'IA, est fourni a titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil, une garantie ou un engagement contractuel.

25. Politique d'Utilisation Acceptable

Les utilisateurs peuvent publier du contenu limite au sein de l'application (plans de voyage, commentaires, avis, publications sociales, messages de discussion et annonces de la place de marche). Les utilisateurs restent seuls responsables de tout contenu qu'ils soumettent. Escapor applique une politique de tolerance zero a l'egard des contenus reprehensibles et des comportements abusifs. Nous filtrons de maniere proactive le contenu genere par les utilisateurs a l'aide de systemes de moderation automatises, et les utilisateurs peuvent signaler du contenu ou bloquer d'autres utilisateurs directement depuis l'application. Tout contenu signale et juge non conforme a ces regles est supprime dans un delai de 24 heures, et les utilisateurs responsables de contenus abusifs ou reprehensibles peuvent etre immediatement et definitivement bannis du service sans remboursement. Les utilisations interdites comprennent :

• la fraude et les escroqueries
• le contenu trompeur
• l'activite illegale
• le harcelement
• l'usurpation d'identite
• le scraping (extraction automatisee de donnees)
• toute utilisation abusive de la plateforme

26. Cookies et Technologies de Suivi

Les cookies sont utilises uniquement sur le site web public pour : • les fonctions techniques strictement necessaires • les analyses optionnelles (sous reserve du consentement de l'utilisateur) L'application mobile peut s'appuyer sur des technologies SDK equivalentes plutot que sur des cookies de navigateur. Les utilisateurs peuvent gerer leurs preferences via la banniere de cookies affichee sur le site web.

27. Remboursements et Annulations

Escapor fournit l'acces a des services logiciels numeriques. Aucun remboursement n'est accorde sauf lorsque cela est obligatoire en vertu des lois de protection des consommateurs applicables de l'UE ou du Royaume-Uni. Aucun remboursement ne s'applique :

• aux services tiers ;
• aux interactions ou echanges entre utilisateurs.